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R.C.A.1V.Q. 357 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 58
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Texte intégral
58.(Abrogé : 2020, R.C.A.1V.Q. 383, a. 58.).
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 58; 2020, R.C.A.1V.Q. 383, a. 58.
58.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 167 $ par visite.
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 58.
58.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 167 $ par visite.
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 58.
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